CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 13/10/2021

Entreprise K IMPORT

Paea, Tahiti, Polynésie Française, BP62817 98702 Faa’a

+689 89 53 50 50

k.import1011@gmail.com

Immatriculée au Répertoire Territoriale de Entreprises de Papeete :  N°TAHITI B55561  

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise K IMPORT de vêtements pour bébé/enfant et d’accessoires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre K import et vous, l’acheteur, pour tout achat effectué par le biais du site internet www.kimporttahiti.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Franc pacifiques (XPF), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en Franc Pacifique (XPF).

L'entreprise K IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise K IMPORT jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en tant que visiteur ou en créant un compte client. En passant commande en tant que visiteur, vous devez tout de même renseigner les informations de base dans le formulaire de validation de la commande (adresse, e-mail, n° de téléphone), indispensables pour la livraison. Quant à la création d’un compte client, la fonction est accessible directement dans la barre de menu et vous permet de consulter vos commandes et modifier vos informations personnelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande l'entreprise K IMPORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.kimporttahiti.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, par paiement en ligne via PAYZEN ou par espèces à la livraison par coursier. Aucun paiement par chèques n’est possible pour le moment.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) .  Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation. 

Si la commande est retournée par voie postale ou par fret avion, les frais de retour sont à votre charge.  En cas d'exercice du droit de rétractation, la société K IMPORT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kimporttahiti.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison & expédition

Les commandes effectuées sur K IMPORT sont livrées en Polynésie Française. K IMPORT vous propose deux possibilités afin de collecter vos produits achetés en ligne. La livraison par coursier et l’expédition par fret (avion) dans les îles.

- Livraison par coursier : La livraison par coursier est possible seulement pour l'île de Tahiti et limitées aux villes suivantes : Papara (Centre Tamanu), Paea, Punaauia, Faa'a, Papeete et Arue (hôtel Le Tahiti). Notez qu’un panier de 5000xpf minimum est requis pour bénéficier de la livraison.

Il est possible d'être livré à votre domicile, votre lieu de travail ou tout autre lieu renseigné dans le formulaire lors du paiement. Après validation de votre commande et mode de paiement, nous vous contacterons afin d'établir ensemble d'une date et d'une heure de livraison. Votre commande vous sera alors remise en mains propres.

- Expédition dans les îles par fret (avion) : Les expéditions dans les îles sont effectués par avion à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous expédions votre commande entre 24h et 72h après la réception du règlement de la commande (délai allongé dans le cas d'un virement bancaire, nous attendons la réception du virement avant de procéder à l'envoi) Les commandes sont envoyées par enveloppes ou colis, remis sans signature à l’aéroport des îles concernées. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise K IMPORT. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de des prestataires principalement par fret avion.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 30 jours suivant la commande.   Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Article 10 - Responsabilité

L'entreprise K IMPORT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de l'entreprise K IMPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kimporttahiti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise K IMPORT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise K IMPORT.  

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise K IMPORT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel. K IMPORT s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, K IMPORT s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.

14 - Archivage Preuve

L'entreprise K IMPORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.